Question 1

Quelle est l'amende pour un salarié avec une habilitation périmée sur un chantier ?

Accepted Answer

L'employeur risque une amende de 10 000€ par salarié et par infraction (Art. L.4741-1 du Code du travail). En cas d'accident, les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende.

Question 2

Quelles habilitations sont obligatoires dans le BTP ?

Accepted Answer

Les principales habilitations obligatoires sont : CACES (conduite d'engins), SST (sauveteur secouriste du travail), habilitation électrique, AIPR (travaux à proximité des réseaux), travail en hauteur, et amiante SS3/SS4 selon les activités.

Question 3

Quelle est la durée de validité d'un CACES ?

Accepted Answer

Un CACES est valable 5 ans (10 ans pour certaines catégories). À expiration, le salarié ne peut plus conduire l'engin concerné. L'employeur doit anticiper le renouvellement pour éviter toute interruption.

Question 4

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

Accepted Answer

Si un accident survient alors que l'employeur avait conscience du danger (habilitation périmée) et n'a rien fait, c'est une faute inexcusable. Il n'y a alors aucune limite d'indemnisation et la responsabilité pénale personnelle du dirigeant est engagée.